Bücco - Guide ortho
Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité sur la protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation

La clinique d’orthodontie Ora se conforme aux règles concernant la protection et la maintenance des renseignements personnels suite au projet de Loi 25.

Qu’est ce qu’un renseignement personnel?

Tout renseignement qui concerne une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Exemples :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de compte bancaire
  • Numéro de carte de crédit
  • Renseignements médicaux
  • Renseignements financiers

 

1/ La personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Nancy Lalonde. Pour la contacter, écrivez à gestionnaire@oraortho.com ou par téléphone au 450-464-1168.

La responsable a suivi une formation sur la protection des renseignements personnels.

En conformité avec la loi, le rôle de la personne responsable des renseignements personnels est de :

  • Recevoir les demandes d’accès
  • Assurer la gestion des incidents de confidentialité
  • Tenir un registre des incidents de confidentialité
  • Déclarer aux personnes concernées les incidents de confidentialité qui présentent un risque de préjudice important
  • Déclarer à la Commission d’accès à l’information (CAI) les incidents de confidentialité qui présente un risque de préjudice important
  • Contribuer à la sensibilisation et à la formation du personnel de la clinique relativement à la protection des renseignements personnels

 

2/ Les renseignements personnels collectés

La clinique ne collecte que les renseignements personnels qui sont nécessaires à la prestation des soins orthodontiques, et requis par les lois et règlements encadrant l’exercice de la profession d’orthodontiste.

Les renseignements personnels que nous collectons sont les suivants :

  • Votre nom;
  • Votre prénom;
  • Votre adresse à domicile;
  • Votre adresse courriel;
  • Votre numéro de téléphone;
  • Votre historique et renseignements médicaux
  • Vos informations bancaires si entente de paiements

L’orthodontiste et son personnel consignent à votre dossier les renseignements suivants :

  • La date de consultation;
  • Le diagnostic;
  • Les choix de traitement proposés;
  • Les opérations effectuées dans le cadre de votre traitement;
  • Les produits utilisés;
  • Les demandes de référence ou requête de traitement envoyés à votre dentiste traitant ou spécialiste ;
  • Toute communication verbale ou écrite avec le patient, titulaire ou parent le concernant;
  • Rapports de consultation, d’examen ou de radiologie effectués en lien avec votre traitement;
  • Modèles numériques, photos lors de vos suivis;
  • Informations relatives aux honoraires professionnels et toute somme facturée au dossier du patient;
  • Contrat, annexes signés par le patient
  • Entente financière (collecte d’informations bancaires si le patient prend une entente de paiements), ces informations sont conservées pour la durée de l’entente en question

 

3/ Par quel moyen et auprès de qui ces informations sont collectées

Les renseignements personnels sont collectés auprès de la personne concernée au moment de la prise de rendez-vous soit par téléphone ou via notre formulaire de contact sur notre site web et lors de la première visite à l’aide du questionnaire médico-dentaire confidentiel.

Les renseignements personnels d’un mineur de moins de 14 ans sont collectés auprès de son titulaire ou de l’autorité parentale.

Les renseignements personnels d’un mineur de 14 ans et plus, sont recueillis auprès de lui-même ou selon son choix avec son titulaire ou avec l’autorité parentale.

Renseignements personnels collectés de manière automatique

En accédant à notre site web https://www.oraortho.com/, il est possible de faire une demande de consultation. Certains renseignements sont échangés entre votre ordinateur et notre serveur afin que nous puissions procéder à votre demande.

Vos renseignements personnels sont recueillis à travers :

  • Nos formulaires de contact ;
  • Les fichiers témoins («cookies») et pixels invisibles.

 

4/ Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous fournissez à votre sujet pour répondre à vos demandes et questions en lien avec nos activités et services. En acceptant de nous fournir des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation aux fins énoncées dans la présente politique.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés pour s’assurer que nous pouvons traiter vos demandes (commentaires, communications, etc.) que vous êtes en droit de recevoir à titre de client.

Les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement par courriel seront utilisés pour vous répondre ou traiter votre demande.

Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement à nos représentants, sous-traitants ou fournisseurs dont les fonctions le requièrent. Ces personnes sont tenues de protéger ces informations, conformément à la présente politique.

Les mots de passe et les noms d’utilisateur assignés ne sont mis à la disposition d’aucune personne ou entité autre que l’utilisateur et les membres du personnel autorisés par nous.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un utilisateur pour des raisons expressément stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé C.P-39.1, y compris à nos avocats, suivant l’émission d’un bref de subpoena ou toute autre ordonnance judiciaire, ou dans le but de prévenir un acte de violence.

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels recueillis contre toute divulgation non autorisée. Nous n’utiliserons ni ne transférerons les renseignements personnels qui nous sont fournis sans votre consentement préalable.

Droit à la portabilité, droit à la désindexation et à l’effacement

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées et désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Notez que si vous faites partie de notre liste de diffusion, vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Nous nous engageons ainsi à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels :

  • Le droit à la portabilité s’entend comme étant la possibilité de recevoir toutes les données que nous avons à votre sujet sous forme de fichier exporté.
  • Le droit à la désindexation s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de notre site de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte (voir la section « Collecte des renseignements personnels »).
  • Le droit à l’effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de notre site Web de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans notre base de données.

Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous en indiquant toutes les informations que vous souhaitez radier ou extraire. Le cas échéant, un courriel confirmant le retrait de vos renseignements personnels vous sera envoyé. En retirant vos renseignements personnels de notre base de données, vous ne serez plus en mesure de recevoir nos communications, puisque vous ne figurerez plus dans nos listes de diffusion.

Informations pour communiquez avec nous pour accéder à vos droits :
Téléphone : 450-464-1168
Courriel : gestionnaire@oraortho.com
Adresse : 68, rue Serge-Pépin, bureau 201
Beloeil, Qc, J3G 0K1

Si vous êtes résidant de la province de Québec, toute mésentente en lien avec l’application de la législation portant sur l’accès et/ou la rectification de renseignements personnels peut être acheminée à la Commission d’accès à l’information pour enquête.

En sommes, quels sont vos droits sur vos données ? Si vous avez un compte sur ce site Web, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons sur vous, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, de même que la rectification si les renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Sécurités mises en place?

Nous nous engageons entièrement à préserver la sécurité de vos données. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion afin de sauvegarder et sécuriser les informations fournies en ligne. Pour ce faire, Nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (« Secure Socket Layer ») ;
  • Chiffrement des communications ;
  • Logiciel de surveillance du réseau ;
  • Sauvegarde informatique ;
  • Identifiant et mot de passe ;
  • Pare-feu ;
  • Utilisation de CapChat.

Liens externes

Il se peut que des liens vers des sites externes existent sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web externes utilisés comme liens.

Si vous êtes d’avis qu’un site Web externe rejoint à partir d’un lien sur notre site Web ne respecte pas la politique de protection des renseignements personnels en vigueur, veuillez communiquer avec nous.

Consentement à recevoir des envois postaux, des courriels et autres communications

Si vous nous fournissez votre adresse postale et/ou votre adresse courriel lors des mentions explicites vous informant de rejoindre nos listes de diffusion, vous pouvez alors recevoir des communications périodiques. Ces mentions sont présentes sur la page de finalisation de vos achats, dans le pied de page de notre site Web et, occasionnellement, sur diverses pages de notre site Web.

À tout moment, vous pouvez utiliser l’option de désabonnement au bas de chaque courriel. Si vous continuez à recevoir des courriels malgré votre désabonnement, veuillez communiquer avec nous.

Si vous changez de courriel en cours d’année, veuillez communiquer avec nous pour vous assurer de continuer à recevoir nos communications.

Signaler un incident de confidentialité

À tout moment, il vous est possible de signaler un incident de confidentialité, c’est-à-dire tout accès non autorisé à un renseignement personnel, à son utilisation ou à sa communication, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection.

Nous joindre
Téléphone : 450-464-1168 (responsable; Nancy Lalonde)
Courriel : gestionnaire@oraortho.com
Adresse : 68, rue Serge-Pépin, bureau 201
Beloeil, Qc, J3G 0K1